J.O. 52 du 2 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 février 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie

NOR : INDI0700154A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 février 2007, M. Jean-Philippe Bénard est nommé membre suppléant de M. Alain Werquin (Union des industries utilisatrices d'énergie-UNIDEN) au Conseil supérieur de l'énergie, au titre de représentant des consommateurs d'énergie, en remplacement de M. Jean-Paul Aghetti.